Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site christophe LENG DSP.
1. Éditeur du site
Christophe LENG
Auto-entrepreneur en débosselage sans peinture (DSP)
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 982 551 319 R.C.S. Créteil
Siège social : 38 Rue Verte, 94400 Vitry-sur-Seine
SIRET : 982 551 319 00014
Code APE : 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles)
TVA Intracommunautaire : [À RÉCUPÉRER SUR L'ATTestation INSEE / SIRENE]
Email : christophe.cl@outlook.com
Téléphone : 06 95 20 02 29
Site web : https://debosselage-sans-peinture-idf.fr/
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Christophe LENG, en sa qualité d'auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 982 551 319. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter aux coordonnées ci-dessus.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Forme juridique : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur est une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent de messages ou de contenus mis à disposition par des destinataires de services de communication au public en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icons, charte graphique, mise en page, code source HTML/CSS/JavaScript) est la propriété exclusive de Christophe LENG, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Christophe LENG. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles et RGPD
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7. Cookies
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Vous pouvez à tout moment refuser ces cookies via le bandeau de consentement ou via les paramètres de votre navigateur. Le détail est disponible dans la section cookies de notre Politique RGPD.
8. Conditions Générales de Vente
Les interventions de débosselage sans peinture sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le médiateur compétent pour Christophe LENG DSP est :
Médiateur de la consommation — CECMC
Site web : https://www.cecmc.fr
Téléphone : 01 80 90 04 40
10. Responsabilité
Christophe LENG s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site (tarifs, délais d'intervention, exemples de réalisations) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs définitifs sont communiqués dans le devis signé par le client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, Immeuble Le Pascal, Bâtiment A, Centre Commercial Créteil Soleil, 94000 Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.